Conditions d'utilisation
Les règles d'usage du service, en version courte et lisible : ce que vous pouvez en attendre, et ce qu'il attend de vous.
Dernière mise à jour :
Objet
QR Zippy met à disposition un outil en ligne qui génère des codes QR dans votre navigateur. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions ; si vous ne les acceptez pas, il vous suffit de ne pas utiliser le service.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas encoder de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers, à ne pas détourner le service pour diffuser des programmes malveillants et à ne pas tenter d'en dégrader le fonctionnement ni d'en extraire les ressources de manière automatisée et abusive.
Vos contenus
Les contenus que vous encodez restent les vôtres et ne nous sont pas transmis, puisqu'ils sont traités localement. Vous êtes seul responsable de leur légalité et de l'usage des codes QR que vous produisez, y compris après impression ou diffusion.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. Nous nous efforçons de le maintenir accessible sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect résultant de l'usage du service ou de l'indisponibilité d'un code QR déjà imprimé.
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent évoluer pour suivre les changements du service ou de la réglementation : la date de mise à jour indiquée en tête de page marque la version en vigueur. En cas de modification substantielle, l'information est portée à votre connaissance sur le site.
Publicité et services tiers
Le service est gratuit et financé par la publicité. Les emplacements sont fournis par des tiers (Google AdSense), qui peuvent déposer des traceurs soumis à votre consentement, comme décrit dans la politique de confidentialité et la page Cookies. Nous ne maîtrisons ni le contenu des annonces ni les sites vers lesquels elles renvoient.
Suspension de l'accès
Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès au service, sans préavis, en cas d'usage abusif, de tentative d'atteinte à sa sécurité ou de charge automatisée disproportionnée. Le service ne reposant sur aucun compte, aucune résiliation n'est requise de votre côté : cesser de l'utiliser suffit.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord à l'adresse de contact ci-dessus : une réponse vous est apportée sous un mois. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans priver un consommateur des règles protectrices de son pays de résidence.
Seule la version française de ces textes fait foi ; en cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.